Un consensus trouvé entre députés et sénateurs concernant les influenceurs
Le projet de loi vise à "rétablir la confiance entre la société et les influenceurs après de nombreuses années de dérives", a déclaré le député socialiste Arthur Delaporte, soulignant son adoption à l'unanimité en commission mixte paritaire (CMP) après deux unanimités lors de la première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce texte est porté par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, député affilié à La République en Marche. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a salué une "journée historique". Le texte doit maintenant passer par deux derniers votes à l'Assemblée et au Sénat, peut-être le 31 mai.
Afin de mettre fin à "la loi de la jungle", le texte propose une définition légale des influenceurs en tant que "personnes physiques ou morales qui, moyennant rémunération, utilisent leur notoriété auprès de leur public" pour promouvoir en ligne des produits et services. Il prévoit l'interdiction de certaines pratiques, telles que la promotion de la chirurgie esthétique ou l'encouragement à l'abstention de traitement médical. Plusieurs dispositifs médicaux seront également interdits ou strictement encadrés. Le texte rappelle également l'application de la loi Evin et interdit la promotion de produits contenant de la nicotine.
Il empêcherait également les influenceurs de faire la promotion d'abonnements à des pronostics sportifs, et autoriserait la promotion de jeux de hasard et d'argent uniquement sur des plateformes qui permettent de restreindre l'accès aux mineurs. La mise en scène avec des animaux dont la détention est interdite en France serait également interdite, sauf dans certains cas spécifiques tels que la promotion de zoos. En cas de violation, des sanctions allant jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende sont prévues. Le métier d'"agent d'influenceurs" serait également réglementé, avec l'obligation d'un contrat écrit lorsque les montants en jeu dépassent un certain seuil. Pour les influenceurs opérant depuis l'étranger, comme à Dubaï par exemple, le texte impose aux personnes exerçant en dehors de l'UE, de la Suisse ou de l'espace économique européen de souscrire une assurance responsabilité civile dans l'UE afin d'indemniser les victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l'UE.
